Politique DMCA

La politique d' Automated Pet Care Products, LLC. («Whisker») consiste à répondre aux avis de violation présumée du droit d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et aux autres lois applicables. Cette page décrit comment envoyer un avis de violation de droit d'auteur approprié et ce qu'il faut faire si un élément que vous avez placé sur l'un des sites de Whisker (y compris litter-robot.com) fait l'objet d'un tel avis.

Avis de matériel contrefait

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou son agent et que vous pensez qu'un contenu ou un lien sur l'un des sites Web de Whisker porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis conformément au DMCA en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit:

• Des détails raisonnablement suffisants pour nous permettre d'identifier l'Å“uvre prétendument contrefaite ou, si plusieurs Å“uvres sont prétendument contrefaites, une liste représentative de ces Å“uvres (par exemple: titre, auteur, tout numéro d'enregistrement ou de suivi, URL) ;
• Des détails raisonnablement suffisants pour nous permettre d'identifier et de localiser le matériel prétendument en infraction (par exemple un lien vers la page qui contient le matériel) ;
• Vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter (y compris votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ;
• Une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel identifié ci-dessus n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif prétendument violé ; et
• Votre signature physique ou électronique.

L'agent des droits d'auteur DMCA désigné par Whisker pour recevoir les avis de contenu contrefaisant est:
Agent des droits d'auteur
1080 W Entrance Dr.
Auburn Hills, MI 48326
copyright@whisker.com

Seules les notifications DMCA doivent être adressées à notre agent de droits d'auteur DMCA. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences énumérées ci-dessus, votre avis DMCA peut ne pas être valide.

Notre réponse à ces avis peut inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu qui serait l'objet d'une activité illicite et/ou la résiliation des abonnements. Si nous supprimons ou désactivons l'accès au contenu en réponse à un tel avis, nous tenterons de bonne foi de contacter l'auteur du contenu concerné afin qu'il puisse émettre une contre-notification, également conformément au DMCA. Nous pouvons également documenter les avis de violation présumée sur lesquels nous agissons. Votre plainte sera également déposée et conservée conformément à la politique de conservation des documents de Whisker.

Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable de dommages-intérêts si vous faites une fausse déclaration selon laquelle une publication, un produit ou une activité porte atteinte à vos droits d'auteur.

Contre-notification

Un utilisateur de sites Web qui télécharge du matériel prétendument en infraction qui est supprimé ou désactivé conformément aux procédures ci-dessus peut envoyer une contre-notification conformément au DMCA.

Pour déposer une contre-notification auprès de nous, vous devez envoyer une communication écrite à notre agent chargé des droits d'auteur désigné (coordonnées indiquées ci-dessus) contenant les détails suivants:

• Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et de l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou désactivé ;
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel en question ;
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone ;
• Une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située ou, si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Whisker peut être trouvé et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne qui a soumis un avis conformément à la section (c)(1)(C) du DMCA, comme décrit généralement ci-dessus ; et
• Votre signature physique ou électronique.

Veuillez noter que vous pourriez être tenu responsable des dommages si vous déclarez de manière erronée qu'un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui. Si vous n'êtes pas sûr que certains éléments portent atteinte aux droits d'auteur d'autrui, nous vous suggérons de contacter d'abord un avocat.

Lorsque nous recevons une contre-notification, nous en informerons le titulaire des droits d'auteur et lui fournirons une copie de la contre-notification. Dès réception d'une contre-notification, nous rétablirons ou remplacerons le contenu concerné au moins dix et au plus quatorze jours ouvrables après réception, à moins que notre agent ne reçoive un avis indiquant que le titulaire du droit d'auteur a déposé une action demandant une ordonnance du tribunal pour empêcher le le client de s’engager dans l’activité contrefaite.